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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Fin de la délivrance de la Carte Nationale d'Identité en mairie
[15/03/2017]

2017 02 15 Affiche  CNI   67[1]

Depuis le 28 mars 2017, la commune n'est plus habilitée à délivrer la Carte Nationale d'Identité.
Suite au décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, le recueil des demandes de carte nationale d'identité (CNI) s'effectuera de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (DR).
Ainsi, les usagers pourront effectuer leur demande dans l'une des mairies du territoire national  équipées.
Les communes les plus proches de la nôtre : Val de Moder, Brumath, Ingwiller, etc...
Seule obligation, il faudra retirer le titre (CNI) dans cette même commune.

Pour plus d'informations :
Demande CNI à compter du 28 mars - PDF (515.16 Ko)
2017 03 liste des 32 communes DR - PDF (61.66 Ko
2017 03 Cartes DR CNI PASSEPORTS - PDF (599.84 Ko)
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