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ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT


Par arrêté préfectoral du 25 juin 2015, le Préfet du Bas-Rhin a arrêté les nouveaux statuts de l'Association Foncière d'Ettendorf. Ils sont consultables par le lien suivant :
STATUTS AF - PDF (4.15 Mo)

L'Association Foncière de Remembrement d'ETTENDORF a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 7 février 1972.
Elle regroupe les propriétaires concernés par l'aménagement foncier ordonné le 7 février 1972 par le Préfet du Bas-Rhin.
L'Association est régi par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006, sous réserve des dispositions du Code Rura et Forestier en vigueur au 31 décembre 2005.

La 1ère assemblée générale a eu lieu le 6 avril 2016.
L'assemblée générale extraordinaire a modifié les articles 7-1 et 7-3 en instituant la tenue de la 2ème assemblée générale le jour même, si le quorum n'est pas atteint pour la 1ère assemblé générale, et la tenue d'une assemblée des propriétaires tous les deux ans.

A sa création, un règlement intérieur a été élaboré :
REGLEMENT INTERIEUR - PDF (394.44 Ko)

Son bureau est actuellement composé des personnes suivantes (Election du 23 janvier 2017) :

Président : Patrice WEISS

Représentants au titre des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture :
- Titulaires : Gérard HANNS, Daniel HERZOG, Jean-Michel WENDLING
- Suppléants : Jean-Michel CRIQUI, René FEGER.

Représentants au titre des propriétaires désignés par le Conseil Municipal :
- Titulaires : Joseph KLEINCLAUSS, Marc CRIQUI, Nadine WENDLING.
- Suppléants : Michèle FRITZ, Bernard WEISS.