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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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avril 2017

  1. Immatriculation des véhicules

    Depuis le 13 mars 2017, vos démarches pour l'immatriculation des véhicules devront se faire sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin :
    http://bas-rhin.gouv.fr/

    Cela concerne les démarches suivantes :
    - Changement d'adresse,
    - Déclaration de cession,
    - Demande de certificat de situation administrative (non-gage).

    Pour toutes les autres démarches d'immatriculation, il y a lieu de prendre rendez-vous avec la préfecture ou la sous-préfecture.
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