Association Foncière de Remembrement
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Association Foncière de Remembrement
Par arrêté préfectoral du 25 juin 2015, le Préfet du Bas-Rhin a arrêté les nouveaux statuts de l'Association Foncière d'Ettendorf. Ils sont consultables par le lien suivant :
L'Association Foncière de Remembrement d'ETTENDORF a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 7 février 1972.
Elle regroupe les propriétaires concernés par l'aménagement foncier ordonné le 7 février 1972 par le Préfet du Bas-Rhin.
L'Association est régi par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006, sous réserve des dispositions du Code Rura et Forestier en vigueur au 31 décembre 2005.
A.F.R. en 2016
La 1ère assemblée générale a eu lieu le 6 avril 2016.
L'assemblée générale extraordinaire a modifié les articles 7-1 et 7-3 en instituant la tenue de la 2ème assemblée générale le jour même, si le quorum n'est pas atteint pour la 1ère assemblé générale, et la tenue d'une assemblée des propriétaires tous les deux ans.
Bureau de l'Association Foncière
Le Bureau est actuellement composé des personnes suivantes (Election du 23 janvier 2017) :
Président : Patrice WEISS
Représentants au titre des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture :
- Titulaires : Gérard HANNS, Daniel HERZOG, Jean-Michel WENDLING
- Suppléants : Jean-Michel CRIQUI, René FEGER.
Représentants au titre des propriétaires désignés par le Conseil Municipal :
- Titulaires : Joseph KLEINCLAUSS, Marc CRIQUI, Nadine WENDLING, remplacée suite démission par Bernard WEISS le 17.12.2018.
- Suppléants : Michèle FRITZ, Bernard WEISS, remplacé par Bruno MEYER le 17.12.2018.
