Association Foncière de Remembrement

Ettendorf > Infos pratiques > Association Foncière de Remembrement

Association Foncière de Remembrement

Par arrêté préfectoral du 25 juin 2015, le Préfet du Bas-Rhin a arrêté les nouveaux statuts de l'Association Foncière d'Ettendorf. Ils sont consultables par le lien suivant :

L'Association Foncière de Remembrement d'ETTENDORF a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 7 février 1972.
Elle regroupe les propriétaires concernés par l'aménagement foncier ordonné le 7 février 1972 par le Préfet du Bas-Rhin.
L'Association est régi par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006, sous réserve des dispositions du Code Rura et Forestier en vigueur au 31 décembre 2005.
 

A.F.R. en 2016


La 1ère assemblée générale a eu lieu le 6 avril 2016.
L'assemblée générale extraordinaire a modifié les articles 7-1 et 7-3 en instituant la tenue de la 2ème assemblée générale le jour même, si le quorum n'est pas atteint pour la 1ère assemblé générale, et la tenue d'une assemblée des propriétaires tous les deux ans.

Bureau de l'Association Foncière

Le Bureau est actuellement composé des personnes suivantes (Election du 23 janvier 2017) :

Président : Patrice WEISS

Représentants au titre des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture :
- Titulaires : Gérard HANNS, Daniel HERZOG, Jean-Michel WENDLING
- Suppléants : Jean-Michel CRIQUI, René FEGER.

Représentants au titre des propriétaires désignés par le Conseil Municipal :
- Titulaires : Joseph KLEINCLAUSS, Marc CRIQUI, Nadine WENDLING, remplacée suite démission par Bernard WEISS le 17.12.2018.
- Suppléants : Michèle FRITZ, Bernard WEISS, remplacé par Bruno MEYER le 17.12.2018.

Partager :

 Évènements

Collecte de Sang à Minversheim

 Commune : Ettendorf

L'Etablissement Français du Sang (EFS) avec l'Association pour le Don du Sang Bénévole...

Lire la suite

ETTENDORF – 4ème Robin Leon Fest

 Commune : Ettendorf

LA 4ème ROBIN LEON FEST REPORTEE AU 18 SEPTEMBRE 2020

L'US Ettendorf organisera pour la 4ème fois...

Lire la suite

 Actualités

Déplacement du bureau de vote

 Commune : Ettendorf

En raison des conditions sanitaires et des mesures "barrière" à mettre en place, le bureau de vote,...

Lire la suite

Réouverture de la Bibliothèque Municipale d'Ettendorf

 Commune : Ettendorf

La Bibliothèque Municipale rouvrira ses portes le Samedi 6 juin 2020 à 14h30.

Pendant les mois de...

Lire la suite

Accès en déchèteries : tous flux acceptés

Accès aux déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse sous conditions :

- Accès uniquements sur...

Lire la suite

 Vidéos

Les Rendez-vous du Patrimoine - Ettendorf