Prévention coulées de boue

Décembre 2015

Par délibération du 23 novembre 2015, le Conseil Municipal a adhéré et transféré au SDEA, comme les communautés de communes et de nombreuses communes, l'ensemble des compétences liées au "Grand Cycle de l'Eau" qui comprend entre autres la lutte contre les eaux boueuses. De ce fait, le porteur des projets PAPI et LIFE est le SDEA depuis le 1^er janvier 2016. Par courrier du 16 décembre 2015, la Communauté de Communes de la Région de Brumath a informé les communes que le projet PAPI Zorn Aval et Landgraben a été labellisé par la commission mixte inondation (CMI) à Paris le 5 novembre dernier moyennant différentes réserves qui seront levées en 2016.

13 juillet 2015

Suite au dépôt du dossier de candidature au dispositif PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) réalisé le 2 avril dernier, la Communauté de Communes de la Région de Brumath vient de réceptionner le 13 juillet 2015 le courrier d’accusé de réception de la DREAL.
Cette  dernière précise que le dossier déposé est recevable et qu’il pourra être examiné en commission de planification le 15 septembre en vue d’une présentation à la commission mixte inondation (CMI) le 5 novembre 2015.

1er quadrimestre 2015

Plusieurs réunions ont eu lieu pour finaliser les dossiers de présentation PAPI et LIFE (les 20 janvier et 9 mars à Brumath avec les 77 communes concernées, le 17 mars à Ettendorf avec Buswiller et Ringeldorf,  et le 23 mars 2015 à Mommenheim avec les communes du SICTEU). Le dossier PAPI est transmis au ministère concerné pour accord en ce printemps 2015. Les travaux ne pourraient se faire qu'en 2017. 

Lors de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2015, la commune d'Ettendorf a accepté la mission de coordonnateur pour les communes concernées pour une étude hydraulique, dans le cadre de la délimitation de la zone PPRI nécessaire pour le dossier PAPI, au niveau de 3 cours d'eau, pour la caractérisation de l’aléa "Inondation".  Le coût de l'étude est de 13.750 € HT, subventionnée à hauteur de 50 %, le reste est pris en charge par chaque commune au prorata de la surface concernée, soit 2.500  € pour Ettendorf.

Fin 2014

Les travaux à réaliser en hydraulique dure (bassins de rétention) et en hydraulique douce sont identifiés et leur montant s'élève à 1,3 M€ TTC à l'avant-projet. Le Département du Bas-Rhin s'étant dégagé de toute aide, la commune seule ne peut assumer financièrement ces travaux. Ceux-ci pourraient être réalisés dans le cadre des projets PAPI et LIFE dès l'année 2016 après le classement d'une partie du village en zone PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) et l'adoption des projets PAPI et LIFE.

En attendant, la commune travaille avec les exploitants agricoles et la Chambre d'Agriculture pour améliorer les alternances de cultures et valoriser de nouvelles techniques culturales.

Réunion du conseil municipal du 12 mai 2014

Au cours de ce conseil municipal, la commune a décidé d'adhèrer à la démarche d'élaboration des programmes PAPI et LIFE pour le bassin versant et intégrera le périmètre retenu.
Ce sont les seuls moyens de pouvoir encore bénéficier de subventions pour mener à terme les travaux envisagés.

L'inscription des travaux dans les programmes LIFE et PAPI implique que les communes et les agriculteurs devront travailler de manière solidaire. 
Nos agriculteurs, soucieux des enjeux, font des efforts importants dans les assolements et dans des pratiques culturales innovantes, malgré des conditions climatiques défavorables depuis l'automne dernier.

Réunion à Brumath le 12 février 2014

Au cours d'une réunion, qui a eu lieu en mairie de Brumath,  avec des services de l'Etat, de la Chambre d'Agriculture et du Département, il a été proposé aux communes du bassin versant Zorn - Landgraben l'élaboration d'un projet PAPI et de mobiliser des fonds du programme LIFE pour le bassin.

Réunion du 6 février 2014 avec les exploitants agricoles

Cette réunion, menée par Mme Fritsch de la Chambre d'Agriculture,  avait pour but d'informer les exploitants agricoles des suites de la réunion avec la SNCF (son intransigeance en cas de nouvelles arrivées de coulées d'eaux boueuses sur les voies) et de revoir le plan d'assolement en le complétant des derners changements de plantations, dus, entre autres, aux mauvaises conditions climatiques. de la fin 2013.
Les efforts faits par les exploitants semblent corrects.
L'inscription des travaux dans les programmes LIFE et PAPI implique que les communes et les agriculteurs devront travailler de manière solidaire. Les agriculteurs devront faire des efforts importants dans des pratiques agricoles innovantes avec éventuellement de nouvelles machines (semis sans labour, semis direct, etc....).

Lors de cette réunion, Mr le Maire a bien précisé que la commune a besoin de financements extérieurs très importants, sinon ce seront les habitants de la commune qui devront être mis à contribution.

Réunion du 17 janvier 2014

Le Conseil Général informe la commune qu'il ne subventionnera plus les travaux d'aménagement de lutte contre les coulées d'eaux boueuses, faute de moyens.
Aussi, les travaux devront s'intégrer dans les programmes LIFE (menés par la Chambre d'Agriculture pour l'Union Européenne) et PAPI (menés par le Conseil Général pour l'Etat).

Réunion du 11 décembre 2013 avec la SNCF

Suite aux travaux réalisés, pour plus de 700.000 €, sur les voies en octobre 2013 (remplacement intégral du ballast et  des rails du tunnel jusqu'au pont métallique), la SNCF a prévenu les communes qu’en cas de nouvelles arrivées d'eaux boueuses sur ses voies, elle se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre elles et/ou les exploitants agricoles responsables.

Réunions des 16 septembre 2013 et 9 décembre 2013 du Conseil Municipal

Au cours de ces deux réunions, le Conseil Municipal a adopté les avant-projets d'hydraulique dure et d'hydraulique douce pour un montant total de travaux de 991.000 € hors taxes, répartis en 194.000 € hors taxes (au lieu de 229.000 €) pour l'hydraulique douce et en 797.000 € hors taxes pour l'hydraulique dure.
Il a pris note des actions entreprises par la Chambre d'Agriculture pour la mise en place d'une alternance respectée des cultures et de nouvelles techniques culturales. 

Après adoption du projet définitif, un planning des différentes phases d'études, dont la Loi sur l'Eau (par les services de l'Etat), et de consultation des propriétaires, sera établi par la commune, assistée par le maître d'œuvre. Les travaux démarreront fin 2014-début 2015.

Ils seront subventionnés par le Conseil Général et par le programme LIFE, mis en place en partenariat avec l'Union Européenne, et éventuellement par d'autres organismes, tel l'Etat, par l'enveloppe de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), l'agence de Bassin Rhin-Meuse, etc…
Toutes ces recherches de subventions sont faites pour réduire le plus possible le montant de ces investissements restant à la charge de la commune.

Réunions des 13 et 26 novembre 2014

Ces 2 réunions avec les maîtres d'œuvre, la Chambre d'Agriculture et le Conseil Général ont permis d'affiner le projet et de découvrir de nouvelles sources de financement possibles.
Sur demande de la commune, quelques modifications ont été apportées à l'avant-projet d'hydraulique douce, pour supprimer certains aménagements non absolument nécessaires.

Réunions des 2 septembre et  14 octobre 2014 avec les eploitants agricoles

Présentation de l'Avant-projet aux exploitants agricoles des 3 communes, réunis dans la petite salle du CSC. Elle a été faite par Mlle Blandine Fritsch de la Chambre d'Agriculture et par Mr Paul Van Dijk  de l'ARAA.
Mise en place de l'assolement concerté pour les prochaines campagnes sur les 3 communes sous la direction de Mlle Blandine Fritsch de la Chambre d'Agriculture.

Mi-juillet 2013

Les bureaux d'études ANTEA et SAFEGE ont remis leur avant-projet sur les travaux d'aménagement de lutte contre les coulées d'eaux boueuses. Les conseils municipaux des 3 communes (Buswiller, Ettendorf et Ringeldorf) devront l'approuver en septembre 2013. 

Pour la commune d'Ettendorf, les travaux sont répartis en 2 lots :
- Lot 1 : Travaux hydraulique douce. Sont prévus 61 aménagements divers: bandes enherbées, fascines, fossés à redent, haies diverses, etc…).
- Lot 2 : Travaux d'hydraulique dure. Au total, 10 bassins de rétentions sont prévus pour stocker plus de 30.000 m3 d'eau sur notre commune. Sur les 3 communes, près de 50.000 m3 d'eau seront stockés.

Ces travaux sont évalués, pour notre commune, à :
- Lot 1 : 229.000 € Hors Taxes.
- Lot 2 : 797.000 € Hors Taxes.
Auxquels il faudra rajouter les frais de maîtrise d'œuvre et autres frais, évalués à 103.000 € Hors Taxes.
Ce qui donne un coût global des travaux estimés à 1.355.000 € TTC.
En déduisant la récupération de TVA et les subventions du Conseil Général et de l'Agence de Bassin Rhin-Meuse, il restera à la charge de la commune près de 700.000 €. Pour réduire ce montant, la Préfecture du Bas-Rhin pourrait accorder à la commune son intégration dans le processus PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), pour pouvoir bénéficier de subventions supplémentaires conséquentes.

Naturellement, vu les sommes engagées par la commune et les différents subventionneurs, les travaux devront être étalés sur plusieurs années.

Réunion du 20 mars 2013

Cette réunion a rassemblé, autour des 3 communes et des bureaux d'études SAFEGE et ANTEA, les représentants de l'Etat, DDT et Agence de Bassin, du Conseil Général, de la Chambre d'Agriculture et de la SNCF. Elle a permis de prendre connaissance des critères fixés par l'Agence de Bassin Rhin-Meuse pour subventionner une partie des travaux, notamment les travaux d'hydraulique douce. Les aides potentielles sont orientées vers la recherche d'un équilibre entre gestion des causes et des conséquences et la mise en place de solutions pérennes, ayant pour effet de freiner les écoulements, ou encore la création de zones de type "expansion de crue" permettant de ralentir et de retenir l'eau de façon naturelle par la création de zones humides de types mares, noues (fossés végétalisés), etc…. Il ne s'agira donc pas seulement de gérer les "conséquences" de ces phénomènes, mais aussi de rechercher les "causes" et de proposer des mesures préventives de réduction de celles-ci.

Réunion du 8 mars 2013

L'ensemble du projet a été présenté aux représentants de la Chambre d'Agriculture, qui ont pu se rendre compte de l'énormité du projet qui mobilisera quelques hectares de terres agricoles. Tout le projet est bâti sur une alternance rigoureuse entre les cultures d'automne (50%) et les cultures d'été (50%). Si cet équilibre n'est pas respecté (avec un pourcentage plus important de cultures de printemps), les aménagements devront être encore plus conséquents.

Réunion du 7 mars 2013

Après la présentation par SAFEGE de l'avant-projet le 12 décembre 2012 et suite aux remarques, observations et demandes de modifications formulées par les 3 communes, celles-ci, lors d'une réunion de plus de 4 heures tenue dans la salle de réunion de la mairie, ont réexaminé les nouvelles propositions du  bureau d'études SAFEGE, concernant  l'implantation et  la taille des différents ouvrages d'hydraulique dure. Pour la commune d'Ettendorf sont projetés une douzaine de bassins  de rétention ou autres aménagements de même type pour un coût de 766.000 € hors taxes, auxquels s'ajouteront les frais de maîtrise d'œuvre.

De même, ont été présentés, les aménagements d'hydrauliques douces. Pour la commune d'Ettendorf, sont projetés une soixantaine d'aménagements divers : fascines vivantes, bandes enherbées, haies diverses, fossés à redents, …, pour un coût estimé de 230.000 € hors taxes, auxquels s'ajouteront les frais de maîtrise d'œuvre. 

Réunion de l'Association Foncière du 10 janvier 2013

Cette réunion a permis de présenter aux exploitants agricoles l'avant-projet réalisé par le bureau d'études SAFEGE et de recueillir leurs observations sur les aménagements d'hydraulique dure proposés lors de la réunion du 12 décembre 2012.

Réunion du 12 décembre 2012

Le cabinet SAFEGE a présenté le nouvel avant-projet provisoire en tenant compte des remarques formulées par les uns et les autres lors de la réunion du 25 octobre 2012.
Pour Ettendorf, sont proposés 11 ouvrages hydrauliques à différents endroits du ban, qui, associés aux aménagements d'hydrauliques douces (haies, fossés à redent, bandes enherbées) devraient contenir des très fortes pluies à caractère centennal. Les ouvrages seraient constitués par des déblais, mais le plus souvent par des remblais pour créer des barrages, pour permettre la continuité de l'activité agricole.
Le montant de l'ensemble de ces aménagements s'élève à plus de 1,1 M€ HT pour la commune d'Ettendorf (maîtrise d'œuvre et travaux). 

Toute l'année 2013 sera consacrée à finaliser le projet, à monter les dossiers règlementaires (avant fin mars 2013), puis de déposer en préfecture les demandes d'autorisations, inhérentes à la Loi sur l'Eau et à ce type de projet. Dans ce cadre, la préfecture diligentera une enquête publique. Une présentation publique du projet aura lieu au printemps 2013. Les travaux ne pourront être programmés que pour 2014 au plus tôt.
Pour sa part, la SNCF a indiqué qu'à l'automne 2013, elle effectuera des travaux de grandes ampleurs sur ses voies depuis les barrières au centre du village jusqu'au tunnel. Il s'agit de remplacer tout le ballast envahi par les coulées d'eaux boueuses. Les travaux se chiffrent à près de 600.000 €.

Réunion du 25 octobre 2012

Les bureaux d'études SAFEGE et ANTEA ont présenté aux 3 communes, et en présence de représentants du Conseil Général et de la SNCF, un avant-projet provisoire des aménagements à réaliser.
Ces aménagements rentrent dans le cadre de la Loi sur l'Eau. Aussi, une procédure spécifique en vue d'obtenir les autorisations nécessaires des services de l'Etat doit être respectée. Ce qui va sensiblement rallonger les délais avant de pouvoir commencer les travaux.

Mai 2012

En soirée du lundi 21 mai 2012, suite à de très fortes précipitations, de nouvelles coulées d'eaux boueuses ont déferlé dans les rues de la commune.
Dès le lendemain, les bureaux d'études sont venus sur le terrain constater les conséquences pour les intégrer dans leur projet d'aménagements. Ils ont réalisé des photos aériennes pour corroborer leurs études sur l'implantation des différents aménagements envisagés (haies, bandes enherbées, mare-tampon, bassin de rétention, ...) pour pouvoir les positionner au mieux pour éviter de futures coulées d'eaux boueuses.

Avril 2012.

Les bureaux d'études ont fait de nouvelles visites sur le terrain pour réaliser leur modélisation et encore affiner leur projet.

Réunion du 1er mars 2012.

Visite sur le terrain des 3 communes pour bien repérer tous les endroits potentiellement utilisables pour les aménagements projetés. Etaient présents les représentants des 3 communes, la Chambre d'Agriculture, le Conseil général, les bureaux SAFEGE et ANTEA GROUP, ainsi que des agriculteurs des communes concernées.

Réunion du 6 février 2012

Réunion de démarrage des études avec les représentants des 3 communes concernées (Buswiller, Ettendorf et Ringeldorf), Mr Franck Hufschmitt du service "Rivières" du Conseil général, de Mr David Chabroux du bureau d'études SAFEGE et de Mr Bruno Ludwig du bureau ANTEA GROUP.

Automne 2011

Envoi des demandes de subventions pour les frais liés aux études. Après réception des accords par les organismes subventionneurs, le démarrage des études a pu être planifié.

Réunion du Conseil Municipal du 25 août 2011

Au vu des offres, le Conseil Municipal décide de retenir le groupement formé par les Bureaux d'Etudes SAFEGE - ANTEAGROUP :

• pour le Lot 1, études d'hydraulique lourde (barrages, bassins de rétention, etc...) pour un montant de 26.000 € HT,
• pour le Lot 2, études d'hydraulique douce (haies, bandes enherbées, fossés, etc...) pour un montant de 14.350 € HT.

Ces études sont subventionnées par le Conseil Général et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse : pour les travaux d'hydraulique lourde à 60% et pour les travaux d'hydraulique douce à 80%.

Ce groupement va approfondir les études menées par le bureau SORANGE, définir les précisément les emplacements  des différents aménagements avec leurs coûts précis, élaborer les dossiers à soumettre aux différents services de l'Etat pour obtenir les autorisations nécessaires.
Mais avant de pouvoir procéder aux travaux, le Préfet diligentera une enquête publique, qui sera suivie d'un nouvel appel d'offres pour la réalisation des travaux (maîtrise d'œuvre et entreprises).

Réunion du 22 août 2011

3 groupements de bureaux d'études ont répondu à l'appel d'offre.
Ouverture des plis en présence des représentants des 3 communes et de l'Assistant à Maître d'Ouvrage.

30 juin 2011

Après l'adoption de la Convention d'un groupement de commandes par les 3 conseils municipaux concernés, et la préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE) par l'Assistant à Maître d'Ouvrage,  l'avis d'appel public à la concurrence pour le choix  d'un maître d'œuvre qui sera chargé de "l'Etude de définition d'aménagements de bassin versant  en vue de lutter contre les coulées d'eaux boueuses" est publié le 30 juin 2011.
La commune d'Ettendorf est coordonnatrice pour les 3 communes concernées : Buswiller, Ettendorf et Ringeldorf.
La date limite de réception des offres est fixée au 11 août 2011.

Réunion du 26 janvier 2011

Les 3 communes de Ringeldorf, Buswiller et Ettendorf se sont réunies le mercredi 26 janvier 2011 en présence de Mr Hufschmitt su Service Rivières du Conseil Général et Assistant à Maître d'Ouvrage des 3 communes.
Elles ont écouté les explications de Mr Hufschmitt sur la convention constitutive de groupement de commandes et le planning de consultation du Maître d'œuvre qui pourrait être choisi courant mars 2011.
Il a précisé que la constitution du SIVOM risquait de prendre du retard, car l'Etat souhaite geler en 2011 la création de syndicats intercommunaux.

Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2011

Dans le cadre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses, le Conseil Municipal prend connaissance de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'aménagement d'ouvrages de lutte contre les coulées d'eaux boueuses entre les communes d'Ettendorf, de Buswiller et de Ringeldorf élaborée par Mr Hufschmitt du service Rivière du Conseil Général et Assistant à Maître d'Ouvrage des 3 communes.

Les études réalisées par le Cabinet SORANGE se montent comme suit :

• Travaux d'hydraulique douce : 390.068 €uros HT, dont 221.805 €uros HT à charge de la commune
• Travaux hydrauliques (bassins de rétention, ….) : 835.400 €uros HT, dont 535.600 €uros HT à charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces s'y rapportant.
Cette convention concerne dans un 1er temps la consultation du Maître d'Oeuvre chargé de compléter les études et de monter les dossiers dans le cadre de la Loi sur l'Eau  et autres contraintes, puis à l'élaboration du cahier des charges pour la consultation des entreprises.

Fin décembre 2010 - début Janvier 2011

Dans ce cadre, la Commune d'Ettendorf va lancer ses études, avec l'aide du Conseil Général, pour la réalisation des travaux proposés par le bureau d'études SORANGE. 
La procédure administrative et juridique préalable est assez longue, car elle doit se conformer aux diverses prescriptions, dont celles de la Loi sur l'Eau.

Réunion du 30 novembre 2010 en mairie de Mommenheim

Comme tous les aménagements proposés par la Sté SORANGE doivent se réaliser par bassins versants, la coopération intercommunale est absolument nécessaire.
A cet effet, une réunion a eu lieu en mairie de Mommenheim le 30 novembre 2010, en présence du Sous-préfet, de représentants du Conseil Général et de la Chambre d'Agriculture.
Il a été proposé de constituer un SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) en intégrant d'une part le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées) de Mommenheim et d'autre part les communes concernées des bassins versants, mais non membres du SICTEU (Ringeldorf, Grassendorf, Huttendorf, …).

Le SICTEU de Mommenheim dans sa séance du 13 décembre 2010 a validé cette option.

Rapport final de la Sté SORANGE

Au cours d'une réunion le 7 juillet 2010 à Pfaffenhoffen, en présence des représentants de tous les intervenants, communes, Conseil Général, Agence de l'Eau, Etat, Chambre d'Agriculture, Syndicats agricoles, la Sté SORANGE a présenté son rapport final sur "L'étude de réduction des coulées d'eau boueuse sur les bassins versants en rive droite de la Moder".
Il ressort de ce rapport de 160 pages la proposition de mettre en place des aménagements de toutes sortes sur le territoire des 14 communes, dont Ettendorf, pour un montant estimé de près de 5 M€.
Pour la commune d'Ettendorf, le coût des aménagements proposés (bassins de rétention, mares tampon, prairies inondables, mise en place de haies, haies et bandes enherbées, fossés à redent et autres aménagements) s'élève à plus de 905.000 € TTC, auxquels il faut rajouter tous les frais d'études et de mises en place. On arrivera à près de 1 M€ TTC, dont il faudra trouver le financement.

Comme l'a rappelé Mr le Maire Patrice WEISS dans l'article des DNA paru le 21/07/2010, "Si en amont, on ne s'oriente pas  plus vers les céréales hivernales, toutes les propositions faites par le bureau d'études ne serviront à rien".

Autre point crucial, c'est le financement. Les moyens des financeurs traditionnels des communes (Département, Etat, ...) se tarissent. Les taux de subvention prévus il y a peu commencent déjà à fondre, comme neige au soleil....

Etudes en cours

Au cours du 1er semestre 2010, les études menées par la Sté SORANGE se sont poursuivies.

21.04.2010 : 4^ème réunion de travail à Pfaffenhoffen avec la Sté SORANGE, l’ensemble des communes concernées et tous les partenaires concernés.

14.04.2010 : Réception d’une cartographie avec les 1ères propositions d’aménagement de haies, de bandes enherbées, de divers types de fossés, de mares – tampon, de prairies inondables et de bassins de rétention.
Le coût d’aménagement pour la commune s’élèverait globalement à près de 800.000 €uros TTC (!!), si les conditions de culture restent identiques, sinon cela serait encore plus. 
Les subventions de l’Etat, de l’Agence de Bassin Rhin-Meuse, sous certaines conditions, et du Conseil Général couvriraient 80% du montant HT.
De nombreuses questions juridiques restent ouvertes pour définir qui peut, doit ou devrait financer ces travaux.

16.03.2010 : Réception de la Sté Sorange d’un mail de présentation succinct  avec procédures, projets, calendrier et coûts très sommaires.

10.03.2010 : 3^ème réunion de travail à Pfaffenhoffen avec le représentant de la Sté SORANGE en charge de l'étude approfondie commanditée par les communes du Val de Moder, à laquelle la commune d'Ettendorf s'est associée pour valider un point d’étape de l’étude. Toutes les autres parties prenantes sont également présentes (CG, DDT, Agence de l’Eau, Chambre d’Agriculture,…). Présentation d’une modélisation des écoulements, d’une analyse du risque par sous-bassin versant et une description des mesures envisageables.

10.03.2010 : Réunion de travail approfondie avec Mr Molinari de la Sté Sorange pour avancer sur l’étude concernant spécifiquement la commune d’Ettendorf.

RAPPEL DES CONSEILS EN CAS DE SURVENANCE

Comme les années précédentes, chacun devra prendre ses précautions et se protéger :
- Prévoir la pose de clapets anti-retour et en vérifier régulièrement le fonctionnement, de panneaux anti-inondations, de sacs de sable,
- Ne pas laisser des objets ou denrées dans les locaux inondables.
- En cas de survenance,
           - Ne jamais s'engager sur une zone inondée à pied ou en voiture, les obstacles ne sont pas visibles (plaques d'égout enlevées,…)
          - Ne jamais laisser sortir les enfants.